Coronavirus – Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur pinterest
Direction générale des finances publiques

Coronavirus – Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

    • Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

      Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

    • Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques

Connaissez-vous le droit à l’erreur ? Pour plus d’information, rendez-vous sur OUPS.GOUV.FR Coronavirus - Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts

Savez-vous à quoi servent vos impôts ? Découvrez-le sur le site aquoiserventmesimpots.gouv.fr

Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des Finances publiques

+ d'actus

Prevention Virus Baniere Noel

Déconfinement, couvre-feu et fêtes de fin d’année !

Après ce second confinement, des restrictions plus strictes seront appliquées à partir du mardi 15 décembre, lors de la deuxième phase de déconfinement. Un couvre-feu entrera en vigueur à 20 heures, y compris le soir du réveillon du jour de l’An. Une dérogation est en revanche prévue pour le réveillon de Noël.

Hygiaphone plexiglas

Le monde a été surpris en 2020 par la pandémie provoquée par le COVID-19. Cette maladie a carrément modifié le mode de

l’Hygiaphone

Hygiaphone On a encore en image, la représentation des guichets à l’ancienne où les chargés de clientèle invitaient les clients à parler

Laisser un commentaire